Conseil Municipal du 01 mars 1982



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
82-37GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 600.000F A L'A.G.I.V.R. - Délibération - (sans annexe)
82-38TRAVAUX DE VOIRIE 1982 DOSSIERS D'APPELS D'OFFRES. - Délibération - (sans annexe)
82-39BUDGET PRIMITIF 1982. - Délibération - (sans annexe)
82-40BAIL D'UN APPARTEMENT SIS 90, RUE PAUL BERT OCCUPE PAR LA RECETTE MUNICIPALE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
82-41PREFIGURATION D'UN MUSE D'ART ET DE TRADITION POPULAIRE-DESIGNATION D'UN CHARGE DE MISSION. - Délibération - (sans annexe)
82-42MODES DE RECRUTEMENT POUR UN EMPLOI DE CONDUCTEUR POIDS LOURD ET UN EMPLOI D'O.P. MAÇON. - Délibération - (sans annexe)
82-43CREATION D'UN EMPLOI DE SOUS-BIBLIOTHECAIRE. - Délibération - (sans annexe)
82-44CREATION D'UN EMPLOI DE CONTREMAITRE (SERVICE BATIMENT'). - Délibération - (sans annexe)
82-45CREATION D'UN EMPLOI DE SURVEILLANT DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
82-46LEGS COTE-VENTE DES TITRES ET SOLDE DU COMPTE A LA BANQUE DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
82-47REVISION TRIENNALE DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES PAR LA D.D.A.S.S 231, RUE BOINTON. - Délibération - (sans annexe)
82-48ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIRE NORD-EST-INSTALLATIONS CLASSEES. DEMANDE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE : EXPLOITATION D'UN DEPOT DE CHARBON. - Délibération - (sans annexe)
82-49OPERATION DE RENOVATION DES FAYETTES-SURCOUT ARCHITECTURAL-PARTICIPATION DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
82-50DEMANDE D'AVENANT AU CONTRAT VILLE-MOYENNE. - Délibération - (sans annexe)
82-51DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPAC DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
82-52DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE. - Délibération - (sans annexe)
82-53OPERATION DE RENOVATION DES FAYETTES. SURCOUT ARCHITECTURAL. PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)