Conseil Municipal du 03 février 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2003-29APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2003. - Délibération - (sans annexe)
2003-30DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE. - Délibération - (sans annexe)
2003-31AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION AU BUDGET 2003. - Délibération - (sans annexe)
2003-32DROITS D'ENTREE ET PUBLICATIONS AU MUSEE PAUL DINI - TARIFS. - Délibération - (sans annexe)
2003-33CENTRE VILLE : ENGAGEMENT ET MODALITES DE LA MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION. - Délibération - (sans annexe)
2003-34AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE — DELOCALISATION DU BUREAU DE POSTE PRINCIPAL —CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA POSTE. - Délibération - (sans annexe)
2003-35INSTALLATION CLASSEE. DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRI DE DIB PAR LA STE REGEMAT SUR LA COMMUNE D'AMAS. COMPLEMENT D'INFORMATION. - Délibération - (sans annexe)
2003-36RUE PIERRE BERTHIER/ACQUISITION PARTIE DE TERRAIN APPARTENANT A S.I.F.L. - Délibération - (sans annexe)
2003-37MISE A DISPOSITION DU MOBILIER URBAIN : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DECAUX DU 20 FEVRIER 1989 PORTANT SUR UNE DATE D'ECHEANCE UNIQUE. - Délibération - (sans annexe)
2003-38RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES ET MATERIELS D'EXPLOITATION — LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES. - Délibération - (sans annexe)
2003-39MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)