Conseil Municipal du 04 juin 1984



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
84-119AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DU 5/7/1982 DECIDANT LE REVERSEMENT PAR LA SCRU D'UNE PARTICIPATION FINANCLERE ALLOUEE PAR LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
84-120PROJET ALIGNEMENT RUE CORLIN ET VICTOR HUGO CESSION GRATUITE ESCALIER IMMEUBLE RAMPON FAÇADE SUD - Délibération - (sans annexe)
84-121OCCUPATION DES LOCAUX DE L'ANCIEN HOPITAL BAIL AVEC LE DISTRICT DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
84-122TARIFS D'UTILISATION DES BATIMENTS SPORTIFS PAR LES ETABLISSE MENTS SCOLAIRES DU SECONDAIRE - Délibération - (sans annexe)
84-123EMPRUNT DE 300.000 F A LA CAISSE D'EPARGNE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
84-124EMPRUNT DE 5 MILLIONS AUPRES DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS - Délibération - (sans annexe)
84-125EXPLOITATION D'UNE BRASSERIE QUARTIER DES FAYETTES - BAIL COMMERCIAL - Délibération - (sans annexe)
84-126MINI-CRECHE 53 RUE JULES FERRY - MODIFICATION DE TARIFS - Délibération - (sans annexe)
84-127MISE A. L'ALIGNEMENT DE LA RUE CLAUDE VIGNARD CESSION DE TERRAIN GARNIER - Délibération - (sans annexe)
84-128DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER A 61-8 ROUTE DE RIOTTIER CONSORTS FEUILLOLEY-FICHET ACQUISITION - Délibération - (sans annexe)
84-129QUARTIER DES FAYETTES ZONE PIETONNIERE ORGANISATION - Délibération - (sans annexe)
84-130QUARTIER DES FAYETTES - DENOMINATION DE LA PLACE - DENOMINATION D'UNE PARTIE DE LA RUE E. POULET - Délibération - (sans annexe)
84-131PARKING DES JARDINIERS INSTITUTION DU STATION-NEMENT PAYANT - Délibération - (sans annexe)
84-132AMENAGEMENT LOCAUX ANCIEN HOPITAL - PROGRESSION PROGRAMME CONCOURS D'OPERATION - Délibération - (sans annexe)
84-133PROJET D'AMENAGEMENT RESTAURANT SCOLAIRE RUE DU COLLEGE - CESSION GRATUITE COPROPRIETE RESIDENCE LIBERTE - Délibération - (sans annexe)
84-134MARCHE DESTINE A L'ACQUISITION DES FOURNITURES POUR LES ECOLES PRIMAIRES - Délibération - (sans annexe)
84-135MODIFICATION DES STATUT ET DE LA DENOMINATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU C.E.S DE LIMAS - Délibération - (sans annexe)
84-136CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL REMBLAIEMENT DE LA PLATEFORME - Délibération - (sans annexe)
84-137CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)
84-138CONTRAT AVEC LES POMPES FUNEBRES GENERALES-CONCESSION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES ENTRETIEN DU CIMETIERE - Délibération - (sans annexe)
84-139REFECTION DE LA TOITURE DU MARCHE COUVERT - 2EME TRANCHE - MARCHE NEGOCIE AVEC L'ENTREPRISE INTERETANCHEITE - Délibération - (sans annexe)
84-140BATIMENTS COMMUNAUX APROBATION DU MARCHE DE FOURNITURE DE FUEL - Délibération - (sans annexe)
84-141RECRUTEMENT DE PERSONNELS AUXILIAIRES LE NEUF JUILLET - Délibération - (sans annexe)