Conseil Municipal du 06 mai 1996



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1996-72APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 1996 - Délibération - (sans annexe)
1996-73QUARTIER DU GARET PLAN D'ORGANISATION DE LA ZONE NORD - Délibération - (sans annexe)
1996-74DEBAT SUR L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
1996-75REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION DU CAVEAU JACQUES HIGELIN - Délibération - (sans annexe)
1996-76TARIFS DES ANIMATIONS C.L.S.H. ET CAMPS DE MAI 1996 A MAI 1997 - Délibération - (sans annexe)
1996-77SUBVENTION A L'ASSOCIATION EUTERPE - Délibération - (sans annexe)
1996-78SUBVENTION AU RACING CLUB DE BELIGNY - Délibération - (sans annexe)
1996-79SUBVENTION A L'OLYMPIQUE DE BELLEROCHE - Délibération - (sans annexe)
1996-80CONVENTION D'EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT DU PLAN D'EAU - Délibération - (sans annexe)
1996-81ACTUALISATION DES TARIFS DES BATIMENTS SPORTIFS - Délibération - (sans annexe)
1996-82CONVENTION DE CESSION DE MATERIEL ENTRE L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
1996-83TARIFS DE PARTICIPATION DES FAMILLES POUR LES CENTRES DE VACANCES 1996 - Délibération - (sans annexe)
1996-84COPROPRIETE LE CHARDONNERET 122 RUE H. BOUCHER - RETROCESSION D'UN APPARTEMENT PAR LA VILLE A H.B.V.S. (EX. ABEL) - Délibération - (sans annexe)
1996-85CENTRE COMMERCIAL DE BELLEROCHE - AVENANT A LA CONVENTION GENERALE DU 8 NOVEMBRE 1995 - Délibération - (sans annexe)
1996-86CENTRE COMMERCIAL DE BELLEROCHE - ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - Délibération - (sans annexe)
1996-87CENTRE COMMERCIAL DE BELLEROCHE - ACQUISITION PAR LA VILLE DES IOTS 11 ET 1 2- POSTE ET POINT SERVICE PUBLIC - Délibération - (sans annexe)
1996-88DECISIONS MODIFICATIVES - Délibération - (sans annexe)
1996-89EXONERATIONS DE TAXE PROFESSIONNELLE LIEES A LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - Délibération - (sans annexe)
1996-90DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR LA S.C.R.0 DE 5 MILLIONS DE FRANCS POUR UN PRET SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE - REALISATION DU PARKING CHASSET-VILLARS - Délibération - (sans annexe)
1996-91DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR LA S.C.R.U. DE 5 MILLIONS DE FRANCS POUR UN PRET SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE -REALISATION DU PARKING CHASSET-VILLARS - Délibération - (sans annexe)
1996-92DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE 1 300 000 F PAR LE C.A.T. ANNE MAIRE BEDIN POUR UN EMPRUNT SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT MUTUEL - Délibération - (sans annexe)
1996-93MAITRISE D'OEUVRE RESPONSABILITE CIVILE : CONVENTION AVEC LES MUTUELLES DU MANS - Délibération - (sans annexe)
1996-94GARANTIE D'EMPRUNT DE 39 000 F A LA SOCIETE SODILOGE : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT 168 BOULEVARD ROGER SALENGRO - Délibération - (sans annexe)
1996-95MISE EN APPEL D'OFFRES - REFECTION DES FAÇADES DU MARCHE COUVERT - Délibération - (sans annexe)
1996-96SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS GAMBETTA - Délibération - (sans annexe)
1996-97INTERVENTION DES BRIGADES VERTES -CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
1996-98BRASSERIE DES MARAIS - MAINTIEN DU LOYER AU TAUX ACTUEL - Délibération - (sans annexe)
1996-99QUARTIER DE BEIGNY PROTECTION PHONIQUE ENTRE LA ROUTE DE FRANS ET LA RUE JUSTIN GODARD-DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
1996-100SOCIETE SIMPLEX 210 RUE LEON JOUHAUX -ARRETE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1996-101MAITRISE D'OEUVRE ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE DISTRICT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ROUTE DE FRANS - Délibération - (sans annexe)
1996-102RECRUTEMENT D'AGENTS NON-TITULAIRES -APPLICATION DE LA LOI DU 26.01.1984 ARTICLE 3 - Délibération - (sans annexe)
1996-103MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1996-104EMPLOIS CONTRACTUELS : MODIFICATION DE REMUNERATION - Délibération - (sans annexe)
1996-105REGIME INDEMNITAIRE DES CONTROLEURS DE TRAVAUX - Délibération - (sans annexe)
1996-106REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE SOCIALE -ATTRIBUTION DE LA PRIME DE SERVICE AUX EDUCATEURS CHEFS - Délibération - (sans annexe)
1996-107INFORMATION DANS LA CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : REVALORISATION TRIENNALE DU LOYER DES LOCAUX DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES - Délibération - (sans annexe)
1996-108INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : PRISE A BAIL D'UN LOGEMENT SIS, 99 IMPASSE PIERRE LOUVET - Délibération - (sans annexe)
1996-109INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION C.R.A.N.E. POUR LES LOCAUX 121 RUE CORLIN - Délibération - (sans annexe)