Conseil Municipal du 09 novembre 1981




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
81-221EQUIPEMENT EN MOBILIER DU NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE. DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
81-222LYCEE CLAUDE BERNARD RENOVATION GENERALE-DESIGNATION DU BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES. - Délibération - (sans annexe)
81-223INDEMNITE DE GESTION AU RECEVEUR MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
81-224AVENANT N°1 AU CONTRAT VILLE-MOYENNE. - Délibération - (sans annexe)
81-225QUARTIER DES FAYETTES. CONTRAT AVEC LE CABINET JIMBERT - Délibération - (sans annexe)
81-226COMPTE ADMINISTRATIF 1980. - Délibération - (sans annexe)
81-227BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1981 - Délibération - (sans annexe)
81-228VIREMENTS DE CREDITS 1980. - Délibération - (sans annexe)
81-229APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1980. - Délibération - (sans annexe)
81-230VENTE DE LA LICENCE IVE CATEGORIE DU CAFE DE LA GARE. - Délibération - (sans annexe)
81-231AVANCE DE 750.000F A LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
81-232DEMANDE DE GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 603.000F CONTRACTE PAR LA SOCIETE HABITAT B.V.S. - Délibération - (sans annexe)
81-233CESSION DES BATIMENTS DE L'UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE A LA VILLE DE VILLEFRANCHE . - Délibération - (sans annexe)
81-234FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS-REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Délibération - (sans annexe)
81-235MONTANT DU BAIL DU PRESBYTERE. - Délibération - (sans annexe)
81-236CREATION D'UNE 7E CLASSE A L'ECOLE MIXTE BOIRON RUE BOIRON. - Délibération - (sans annexe)
81-237CREATION D'UNE 3EME CLASSE A L'ECOLE MATERNELLE CAMUS BOULEVARD ALBERT CAMUS. - Délibération - (sans annexe)
81-238LYCEE D'ETAT MIXTE CLAUDE BERNARD-DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTION-NABLES EN 1982. - Délibération - (sans annexe)
81-239COLL.EGE MIXTE NATIONALISE FAUBERT-DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1982 - Délibération - (sans annexe)
81-240COLL'EGE JEAN MOULIN. DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1982. - Délibération - (sans annexe)
81-241LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE-DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1982. - Délibération - (sans annexe)
81-242LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DEMANDE DE TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1982. - Délibération - (sans annexe)
81-243S.E.S. RUE J. M. SAVIGNY DOSSIER D'A.P.D. ET DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)
81-244TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE SPORTS. - Délibération - (sans annexe)
81-245TARIFS DE LOCATION DES TENNIS MUNICIPAUX. - Délibération - (sans annexe)
81-246BIBLIOTHEQUE OUVERTURE D'UN CREDIT D'ACHAT DE LIVRES. - Délibération - (sans annexe)
81-247AVANCE DE 60.000F AU CENTRE DES SPECTACLES. - Délibération - (sans annexe)
81-248TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE CONTREMAITRE PRINCIPAL EN CHEF D'ATELIER ET DE 2 EMPLOIS DE MAITRE-OUVRIER EN CONTREMAITRE AU SERVICE DES SPORTS. - Délibération - (sans annexe)
81-249TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'0.P.2 EN O.P.1 A LA SALLE DES SPORTS. - Délibération - (sans annexe)
81-250CREATION D'UN EMPLOI DE STENODACTYLO AU SERVICE DES SPORTS ET AU SERVICE EDUCATION ET CULTURE. - Délibération - (sans annexe)
81-251TRANFORMATION DE 2 EMPLOIS D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL EN OUVRIER PROFESSIONNEL 1ERE CATEGORIE AU SERVICE DES CULTURES. - Délibération - (sans annexe)
81-252ATTRIBUTION D'UNE PRIME INFORMATIQUE. - Délibération - (sans annexe)
81-253CREATION D'UN COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI. - Délibération - (sans annexe)