Conseil Municipal du 11 septembre 2000



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2000-163APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2000 - Délibération - (sans annexe)
2000-164TARIF D'UTILISATION DU CENTRE DE LOISIRS DE BORDELAN POUR LES ECOLES NON MUNICIPALES - Délibération - (sans annexe)
2000-165CONVENTION VILLE/CA.F. POUR LE VERSEMENT DE SUBVENTION POUR LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - Délibération - (sans annexe)
2000-166TARIFS DES C.L.S.H. ET CAMPS APPLICABLES AU LER JUILLET 2000 - Délibération - (sans annexe)
2000-167OPERATION VILLE-VIE-VACANCES — DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ANNEES 2000-2001 - Délibération - (sans annexe)
2000-168OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA GESTION DE LA S.C.R.U. AU COURS DES EXERCICES 1993 A 1997 - Délibération - (sans annexe)
2000-169ELABORATION DE LA DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE DE LYON —DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
2000-170REVALORISATION ANNUELLE DES LOYERS DE LOGEMENTS ET GARAGES COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
2000-171ZONE A RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB - Délibération - (sans annexe)
2000-172CONVENTION D'AGREMENT ENTRE L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES (A.N.C.V.) ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (CAMPING MUNICIPAL) - Délibération - (sans annexe)
2000-173DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
2000-174DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET ANNEXE CAMPING - Délibération - (sans annexe)
2000-175DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET - Délibération - (sans annexe)
2000-176GARANTIE D'EMPRUNT DE 726 000 F A L'A.G.I.V.R. - REAMENAGEMENT DU CONTRAT DE PRET - Délibération - (sans annexe)
2000-177GARANTIE D'EMPRUNT DE 600 000 A H.B.V.S. -REHABILITATION DE 88 LOGEMENTS A FONTGRAINE - Délibération - (sans annexe)
2000-178RUE CAMILLE DESMOULINS - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC APRES ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
2000-179RUE CAMILLE DESMOULINS - VENTE A FONCIER CONSEIL DE PARCELLES DU DOMAINE PUBLIC APRES DECLASSEMENT - Délibération - (sans annexe)
2000-180AVENANT A LA CONVENTION VIDEOPOLE -SUBSTITUTION DE VIDEOPOLE PAR U.P.C. - Délibération - (sans annexe)
2000-181MARCHES NEGOCIES : INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération - (sans annexe)
2000-182EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS RESTAURATION DE LA PARTIE HAUTE DU BAS COTE NORD (TOITURE ET ARC BOUTANT) -CONVENTION AVEC L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
2000-183GYMNASE DU GARET -DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
2000-184PARKING CHASSET -ABONNEMENTS POUR LES UTILISATEURS DU GARAGE DE L'IMMEUBLE ILOT 6 DURANT LA CONSTRUCTION DU LOT 7 DE LA Z.A.C. CHASSET-VILLARS - Délibération - (sans annexe)
2000-185INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL : ARRETE DU PREFET EN DATE DU 19 JUIN 2000 AUTORISANT A TITRE DE REGULARISATION LA SOCIETE PRODUCTEC HOUGHTON A EXPLOITER DES INSTALLATIONS DE FABRICATION ET STOCKAGE DE FLUIDES TECHNIQUES POUR L'INDUSTRIE SISE A VILLEFRANCHE Z.A.C. NORD-EST 259 RUE B. MULSANT - Délibération - (sans annexe)
2000-186MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
2000-187TITRES-RESTAURANT : MODALITES D'ATTRIBUTION AUX AGENTS TRAVAILLANT A MI-TEMPS - Délibération - (sans annexe)
2000-188CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TERRITORIAL AUPRES D'UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE - Délibération - (sans annexe)
2000-189AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TERRITORIAL AUPRES DE L'ENTENTE ATHLETIQUE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
2000-190INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 8 MILLIONS DE FRANCS AUPRES DE DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)
2000-191INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 7 MILLIONS DE FRANCS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE - Délibération - (sans annexe)
2000-192INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : BAIL D'UNE MAISON SISE 152 RUE COMMANDANT CHARCOT - Délibération - (sans annexe)
2000-193INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : BAIL DU LOCAL 48 PASSAGE ANCIENNE MAIRIE - Délibération - (sans annexe)
2000-194INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : BAIL D'UN GARAGE 9 AVENUE BALLOFFET - Délibération - (sans annexe)
2000-195INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT 290 RUE DE THIZY - Délibération - (sans annexe)
2000-196INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -CONVENTION DE PRET A USAGE DE LOCAL 434 RUE A. MALRAUX - Délibération - (sans annexe)
2000-197INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX DU CENTRE DES IMPOTS 90 RUE P. BERT - Délibération - (sans annexe)