Conseil Municipal du 14 mai 2007



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2007-101DENOMINATION DE VOIES OU ESPACES PUBLICS. - Délibération - (sans annexe)
2007-102AMICALE DU PERSONNEL DES EMPLOYES TERRITORIAUX DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
2007-103ASSOCIATION ZEBULON : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE LA FIESTA REGGAE SUN. - Délibération - (sans annexe)
2007-104CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES CONCERTS DE L'AUDITORIUM. - Délibération - (sans annexe)
2007-105FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE CONCERNANT LE BAR DU PLAN D'EAU POUR LA SAISON 2007. - Délibération - (sans annexe)
2007-106TAUX DES HEURES D'ETUDES SURVEILLEES. - Délibération - (sans annexe)
2007-107FIXATION DU MONTANT DU LOYER DU BUREAU DE TABAC-PRESSE SITUE DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER 428, RUE DE BELLEROCHE. - Délibération - (sans annexe)
2007-108CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DES MARCHES (ADPM) ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE/SAONE. - Délibération - (sans annexe)
2007-109ASSOCIATION DES PRAIRIES DE BORDELAN - APPROBATION DES STATUTS ET DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2007-110TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA MAIRIE ANNEXE - 90 RUE PAUL BERT - MARCHES DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2007-111COLLEGIALE NOTRE DAME DES MARAIS - RESTAURATION DE QUATRE CHAPELLES. MARCHES DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2007-112EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE ET RENOVATION DE LA SALLE DES FETES : AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE. - Délibération - (sans annexe)
2007-113AMENAGEMENT DU STADE DE FOOTBALL DE BELLEROCHE : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU C.U.C.S. - Délibération - (sans annexe)
2007-114156 BD GAMBETTA. ANNULATION SERVITUDE VILLE DE VILLEFRANCHE/CPAM ET CREATION D'UNE NOUVELLE SERVITUDE. - Délibération - (sans annexe)
2007-115DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2007 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2007-116REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
2007-117MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2007-118INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC LA S.A.R.L. IMMO-AZUR REPRESENTEE PAR SON GERANT M. DIMECH JEAN-CLAUDE. - Délibération - (sans annexe)
2007-119INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : EMPLACEMENT DE GARAGE PARKING 620 RUE DE THIZY - BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. FLEURY ANTHONY. - Délibération - (sans annexe)
2007-120INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : APPARTEMENT 12 RUE PAUL BERT, 2EME ETAGE - CONVENTION D'OCCUPATION DE LOGEMENT A TITRE PRECAIRE AVEC M. ET MME FAURE MICHEL. - Délibération - (sans annexe)
2007-121INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : « BAR-RESTAURANT DE LA PLAGE » SIS 2788 ROUTE DE RIOTTIER - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA SAISON 2007 ET 2008 AVEC MME DOROTHEE DUREUX. - Délibération - (sans annexe)
2007-122INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : LOCAL SITUE DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER 428 RUE DE BELLEROCHE, BAIL COMMERCIAL AVEC M. ZAOIGI BENYOUNESSE. - Délibération - (sans annexe)