Conseil Municipal du 14 octobre 1970




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
373EDIFICATION D'UNE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES. CESSION D'UNE PARTIE DE - Délibération - (sans annexe)
374REALISATION D'UN FOYER POUR JEUNES TRAVAILLEURS PAR LA S.A. RHONE-SAONE. EMPRUNT DE 1 550 000 F. GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
375FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS. CONVENTION DE LOCATION. - Délibération - (sans annexe)
376POLICE COLLECTIVE D'INCENDIE N° 6592/30 222. AVENANT N°6. - Délibération - (sans annexe)