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Conseil Municipal du 18 mars 1974

DELIBERATIONS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
75	BUDGET PRIMITIF 1974. - Délibération - (sans annexe)
76	ZONE DU GARET, ACQUISITIONS DE TERRAINS. EMPRUNT DE 2 000 000, 00 F. F.N.A.F.U. - Délibération - (sans annexe)
77	TRAVAUX DE VOIRIE. EMPRUNT DE 187 000 F. - Délibération - (sans annexe)
78	TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE. EMPRUNT DE 1 300 000 F. - Délibération - (sans annexe)
79	EXTENSION GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE OUEST. EMPRUNT DE 400 000 F. - Délibération - (sans annexe)
80	RENOVATION URBAINE. EMPRUNT DE 400 000 F. - Délibération - (sans annexe)
81	EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE OUEST ET RENOVATION URBAINE. EMPRUNT DE 200 000 F. - Délibération - (sans annexe)
82	PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CES INTERCOMMUNAL DE LIMAS. - Délibération - (sans annexe)
83	CONSTRUCTION PAR LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. DE 70 LOGEMENTS P.L.R. A BELLEROCHE OUEST. EMPRUNT DE 284 100 F POUR REVISION DE PRIX. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
84	TRAVAUX D'AMELIORATION POUR L'HABITABILITE DE 48 LOGEMENTS H.B.M CITE DE FONGRAINE PAR LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. EMPRUNT DE 500 000 F. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
85	OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE A LA SOCIETE CALADOISE DES H.L.M DE VILLEFRANCHE POUR UN PRET COMPLEMENTAIRE DE 242 000 F DESTINE AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES. - Délibération - (sans annexe)
86	CONSTRUCTION DE 36 GARAGES RUE ANATOLE FRANCE PAR LA SOCIETE CALADOISE DES H.L.M. EMPRUNT DE 180 000 F. GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
87	EMPRUNT DE 86 100, 00 F PAR LA SOCIETE CALADOISE DES H.L.M DE VILLEFRANCHE DESTINE AU FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE POUR LA REVISION DES PRIX DE LA CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS H.L.M RUE AMPERE (1ERE TRANCHE) A VILLEFRANCHE. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
88	POLICE N° 40.574 ASSURANCE CAMION BERLIER DU SERVICE INCENDIE. - Délibération - (sans annexe)
89	ACQUISITION DE MATERIEL POUR LE CENTRE DE SECOURS, PROGRAMME 1974. - Délibération - (sans annexe)
90	INSTALLATION DE POTEAUX D'INCENDIE, PROGRAMME 1974. - Délibération - (sans annexe)
91	PROJET GENERAL DE RENOVATION DU SERVICE DES EAUX DE VILLEFRANCHE. RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE, 2EME TRANCHE DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
92	AMENAGEMENT DE LA ZONE MUNICIPALE DE LOISIRS DE LA ROUTE DE RIOTTIER. AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT MUNICIPAL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE L'AVENUE T. BRAUN. TRAVAUX D'ELECTRIFICATION. MARCHE DE GRE A GRE AVEC E.D.F. - Délibération - (sans annexe)
93	MISE A L'ALIGNEMENT DE LA RUE CLAUDIUS SAVOYE ENTRE LA RUE DE VERDUN ET LA RUE CLAUDE VIGNARD. CREATION D'UN PAN COUPE. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA "S.C.I. LA QUARANTAINE". - Délibération - (sans annexe)
94	AGRANDISSEMENT D'UN PAN COUPE RUE P. HERON A SON DEBOUCHE RUE DE THIZY. CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA SOCIETE A. DIEPAL (EX ETS JACQUEMAIRE). - Délibération - (sans annexe)
95	DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE PAR M.CHARRIN HENRI. TERRAIN SIS A BORDELAU. ART.1506 DU CODE MINIER. TITRE II DU DECRET 71.792 DU 20/09/1971. - Délibération - (sans annexe)
96	ZAC DE LA ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIRE, DECLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES (RUES RAYMOND BILLIARD ET CAMILLE DESMOULINS). - Délibération - (sans annexe)
97	AMENAGEMENT BOULODROME DE L'AIRE DE LOISIRS ROUTE DE RIOTTIER. DEPLACEMENT D'UN BATIMENT MARCHE DE GRE A GRE ETS FRANCIOLI. - Délibération - (sans annexe)
98	AMENAGEMENT D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AU GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON. MARCHE DE GRE A GRE SCHROTH ET CIE. - Délibération - (sans annexe)
99	REFECTION CHAUFFERIE DES SERRES MUNICIPALES. MARCHE DE GRE A GRE BERME ET CIE. - Délibération - (sans annexe)
100	REFECTION CHAUFFERIE CENTRE MEDICO-SOCIAL RUE DES JARDINIERS, MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE GOIFFON. - Délibération - (sans annexe)
101	REFECTION HOTEL DE VILLE, CHAUFFERIE, MARCHE DE GRE A GRE ENTREPRISE MURY. - Délibération - (sans annexe)
102	EXPLOITATION DE LA DECHARGE CONTROLEE PUBLIQUE MUNICIPALE DITE DE LA ROUTE DE RIOTTIER. AVENANT N°1 AU CONTRAT AVEC LA STE SARL BLOIS ET CHAPERET. - Délibération - (sans annexe)
103	RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC. CENTRE VILLE EST. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA S.C.E.E. - Délibération - (sans annexe)
104	FOURNITURES SCOLAIRES POUR 1974. CAHIER DES CHARGES POUR L'ADJUDICATION. - Délibération - (sans annexe)
105	ACQUISITION IMMEUBLES MULSANT, RUE DE LA QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
106	LOTISSEMENT COMMERCIAL, ARTISANAL ET INDUSTRIEL DIT "DE L'AVENUE T. BRAUN" VENTE DU LOT N° 1. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ROGER ROUX". - Délibération - (sans annexe)
107	LOTISSEMENT COMMERCIAL, ARTISANAL ET INDUSTRIEL DIT "DE L'AVENUE T. BRAUN" VENTE DU LOT N° 2. SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DITE "SOCIETE DES POMMIERES". - Délibération - (sans annexe)
108	LOTISSEMENT COMMERCIAL, ARTISANAL ET INDUSTRIEL DIT "DE L'AVENUE T. BRAUN" VENTE DU LOT N° 3 A M. LUCIEN ANCIAUX. - Délibération - (sans annexe)
109	LOTISSEMENT COMMERCIAL ARTISANAL ET INDUSTRIEL MUNICIPAL DIT "DE L'AVENUE T. BRAUN", VENTE DU LOT N° 4 MONSIEUR FRANCIS THIVOLLE. - Délibération - (sans annexe)
110	LOTISSEMENT COMMERCIAL, ARTISANAL ET INDUSTRIEL MUNICIPAL DIT "DE L'AVENUE T. BRAUN" VENTE DU LOT N° 5. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES ROSEAUX". - Délibération - (sans annexe)
111	CONVENTION AVEC LA SOCITETE CALADOISE D'H.L.M. AVANCE DE TRESORERIE OPERATION RUE TROUSSIER. - Délibération - (sans annexe)
112	CONVENTION CONCERNANT LA MISE A LA DISPOSITION DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE D'UNE PARTIE D'UN IMMEUBLE SIS 218 RUE PAUL BERT, APPARTENANT A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
113	CONSTRUCTION D'UNE CRECHE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
114	CRETION DE 3 CLASSES PRIMAIRES ET 1 CLASSE DE PERFECTIONNEMENT A BELLEROCHE OUEST ET D'UNE CLASSE PRIMAIRE A BELLEROCHE FILLES (JEAN BONTHOUX). - Délibération - (sans annexe)
115	RENTREE SCOLAIRE 1974. ECOLE RUE BOIRON, TRANSFORMATION D'UNE CLASSE D'INITIATION EN COURS DE RATTRAPAGE SCOLAIRE INTEGRE. - Délibération - (sans annexe)
116	PLACEMENT DES ENFANTS A LA MER ET A LA MONTAGNE EN 1974. - Délibération - (sans annexe)
117	CONTROLE MEDICAL DU PERSONNEL, RELEVEMENT DU TAUX DES COTISATIONS. - Délibération - (sans annexe)
118	CREATION D'UN GROUPEMENT D'ARCHITECTES A VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
119	DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES EN 1974. - Délibération - (sans annexe)
120	INCIDENT AU MARCHE (PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918). DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
121	SUBVENTION AUX SCOUTS DE FRANCE. SECTION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
122	SUBVENTION A L'OFFICE CULTUREL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
123	PARTICIPATION AUX FRAIS D'HEBERGEMENT D'ENFANTS DE VILLEFRANCHE AU CENTRE AERE DE POMMIERS. - Délibération - (sans annexe)
124	INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS AU GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
125	DEMANDE D'INDEMNITE DE M. COUTURIER, ADJOINT TECHNIQUE POUR PARTICIPATION AU COLLOQUE DE L'ASSOCIATION POUR LE PERFECTIONNEMENT DES APPROVISIONNEMENTS DANS LES SERVICES PUBLICS. - Délibération - (sans annexe)
126	CREATION D'UN EMPLOI DE BIBLIOTHECAIRE DE 2EME CATEGORIE. - Délibération - (sans annexe)
127	RELEVEMENT DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE ATTRIBUEE AU SECRETAIRE GENERAL ET A L'ASSISTANTE SOCIALE UTILISANT LEUR VOITURE POUR LES BESOINS DU SERVICE. - Délibération - (sans annexe)
128	CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE BUREAU DACTYLOGRAPHE DETACHE A LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
129	THEATRE MUNICIPAL, SALLE DES SPORTS, PALAIS DES SPORTS, SALLE DES CONFERENCES, SALLE DE LA MUTUALITE, STADES, RELEVEMENT DES INDEMNITES AU PERSONNEL ET DES FRAIS DE LOCATION. - Délibération - (sans annexe)
130	SUBVENTION A L'UNION BOULISTE CALADOISE. - Délibération - (sans annexe)
131	SUBVENTION A L'UNION MUSICALE. - Délibération - (sans annexe)
132	SUBVENTION AU FOYER "L'ACCUEIL". - Délibération - (sans annexe)
133	SUBVENTION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES DU THEATRE AMATEUR. - Délibération - (sans annexe)
134	PRODUITS IRRECOUVRABLES, EXERCICES 1968-1969-1970-1971-1972, MONSIEUR JULLIEN, RECEVEUR MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
135	CREATION D'UN EMPLOI D'EDUCATEUR SPECIALISE. - Délibération - (sans annexe)
136	CAMPING MUNICIPAL, CONVENTION DE GARDIENNAGE. - Délibération - (sans annexe)
137	CHAMBRE DES METIERS, REVISION DES LISTES ELECTORALES. DESIGNATION DES DELEGUES CHEFS D'ENTREPRISE OU COMPAGNONS. - Délibération - (sans annexe)
138	AFFAIRE BERTHINIER, AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE. - Délibération - (sans annexe)
139	RELEVEMENT DU MONTANT DE L'ALLOCATION DITE "SOU DE POCHE" ALLOUEE AUX VIEILLARDS HOSPITALISES. - Délibération - (sans annexe)
140	CONSTRUCTION D'UNE TRIBUNE COUVERTE AU STADE MONTMARTIN PAR LE C.S.V. ACCORD DE PRINCIPE POUR LA GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
141	CONTENTIEUX VILLE DE VILLERFRANCHE CONTRE LES COMMUNES D'ARNAS, GLEIZE ET LIMAS. DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
142	DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)