Conseil Municipal du 21 mars 2011



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2011-70Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du C.G.C.T : décision de l'ordonnateur du 14 janvier 2011 portant décision de l'ordonnateur n° 6 du budget Ville pour l'année 2010 portant virement de crédits - Délibération - (sans annexe)
2011-71Affectation provisoire de résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 - Budget Principal Commune - Délibération - (sans annexe)
2011-72Affectation provisoire de résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 - Budget annexe Parking Chasset - Délibération - (sans annexe)
2011-73Affectation provisoire de résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2010-Budget annexe Parking Boiron - Délibération - (sans annexe)
2011-74Affectation provisoire de résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 - Budget annexe Camping - Délibération - (sans annexe)
2011-75Reprise des résultats de la section de fonctionnement du CA 2009 et du résultat provisoire 2010 de la section d'investissement - Budget annexe Résidence G. Mérard - Délibération - (sans annexe)
2011-76Affectation définitive de la section de fonctionnement du CA 2009 - Budget annexe Résidence G. Mérard - Délibération - (sans annexe)
2011-77Reprise des résultats de la section de fonctionnement du CA 2009 et du résultat provisoire 2010 de la section d'investissement - Budget annexe Résidence Athena - Délibération - (sans annexe)
2011-78Affectation définitive de la section de fonctionnement du CA 2009 - Budget annexe Résidence Athena - Délibération - (sans annexe)
2011-79Reprise des résultats de la section d'investissement du CA 2009 et du résultat provisoire 2010 de la section d'investissement - Budget annexe Résidence Ma Calade - Délibération - (sans annexe)
2011-80Affectation définitive de la section de fonctionnement du CA 2009- Budget annexe Résidence Ma Calade - Délibération - (sans annexe)
2011-81Affectation définitive de la section de fonctionnement du CA 2009- Budget annexe Restaurant Ma Calade - Délibération - (sans annexe)
2011-82Budget Primitif 2011 -Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2011-83Taux d'imposition - Délibération - (sans annexe)
2011-84Attribution des subventions assorties de conditions d'octroi - Délibération - (sans annexe)
2011-85Budget annexe Parking Chasset - Versement d'une subvention d'équilibre - Délibération - (sans annexe)
2011-86Budget Primitif 2011 - Budget annexe Parking Chasset - Délibération - (sans annexe)
2011-87Budget annexe Parking Boiron - Versement d'une subvention d'équilibre - Délibération - (sans annexe)
2011-88Budget Primitif 2011 - Budget annexe Parking Boiron - Délibération - (sans annexe)
2011-89Budget Primitif 2011 - Budget annexe Camping - Délibération - (sans annexe)
2011-90Budget Primitif 2011 - Budget annexe Résidence pour personnes âgées G. Mérard - Délibération - (sans annexe)
2011-91Budget Primitif 2011 - Budget annexe Résidence pour personnes âgées Athena - Délibération - (sans annexe)
2011-92Budget Primitif 2011 - Résidence pour personnes âgées Ma Calade - Délibération - (sans annexe)
2011-93Budget Primitif 2011 - Budget annexe Restaurant Ma Calade - Délibération - (sans annexe)
2011-94Marché de location de courte durée de véhicule - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)
2011-95Association Courte Echelle : renouvellement de la convention de partenariat - Délibération - (sans annexe)
2011-96Musée municipal Paul Dini : tarif de vente du journal de l'exposition « Amours. Un été contemporain » - Délibération - (sans annexe)
2011-97Réaménagement de la Résidence pour personnes âgées Ma Calade : acquisition de la propriété COMBIER sise 304 rue Bointon - Délibération - (sans annexe)
2011-98Bilan des acquisitions et ventes réalisées au cours de Tannée 2010. Article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)
2011-99Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Jassans-Riottier : avis du Conseil Municipal - Délibération - (sans annexe)
2011-100Aménagement de la rue de la Paix : passation des marchés - Délibération - (sans annexe)
2011-101Arrêté préfectoral relatif au surclassement démographique de la Ville de Villefranche - création de postes - Délibération - (sans annexe)
2011-102Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2011-103Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du C.G.C.T : brasserie des Marais : avenant au renouvellement du bail commercial avec la société CHRISERIK - Délibération - (sans annexe)