Conseil Municipal du 22 mars 2008




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2008-70INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2008-71ELECTION DU MAIRE. - Délibération - (sans annexe)
2008-72DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS. - Délibération - (sans annexe)
2008-73ELECTION DES ADJOINTS. - Délibération - (sans annexe)
2008-74ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE (CAVIL). - Délibération - (sans annexe)
2008-75DETERMINATION DU NOMBRE DES ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE (ARTICLE L.123-6 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES). - Délibération - (sans annexe)