Conseil Municipal du 25 mars 1985




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
85-62BUDGET PRIMITIF 1985 - Délibération - (sans annexe)
85-63BUDGET PRIMITIF 1985 COMPLEMENT DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
85-64REALISATION D'UN EMPRUNT DE 4 000 000F DANS LE CADRE DES PRETS DE GLOBALISATION 1985 AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE. - Délibération - (sans annexe)
85-66IMMEUBLE RONZIERE RUE DE LA QUARANTAINE CESSION DROIT AU BAIL SOCIETE ATIV - Délibération - (sans annexe)
85-67CENTRE MEDICO-SOCIAL 619 RUE CONDORCET AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION AVEC LA D.D.A.S.S - Délibération - (sans annexe)
85-68OPAH - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'ARIM - Délibération - (sans annexe)
85-69TRAVAUX DIVERS D'AMENAGEMENT DE VOIRIE. DOSSIER D'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
85-70GROS TRAVAUX DE VOIRIE. REFECTION PARTIELLE DES RUES GANTILLON,CLAUDIUS SAVOYE ET DU BOULEVARD PIERRE PASQUIER. DOSSIER D'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
85-71TRAVAUX DE GROSSES REFECTIONS ET DE PETITS AMENAGEMENTS COURANTS D'ECLAIRAGE PUBLIC. MARCHE NEGOCIE AVEC L'ENTREPRISE - Délibération - (sans annexe)
85-72EXPLOITATION DE LA BUVETTE ET DU STAND DE LA PLAGE-CAMPING - Délibération - (sans annexe)
85-73CAMPING MUNICIPAL CONVENTION DE GARDIENNAGE - Délibération - (sans annexe)
85-74MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE CERTAINE COMMISSIONS MUNICIPALES - Délibération - (sans annexe)
85-75CAMPING MUNICIPAL FIXATION DES TARIFS ET REDEVANCES POUR LA SAISON 1985 - Délibération - (sans annexe)
85.65VENTE LICENCE CAFE FAVRE - Délibération - (sans annexe)