Conseil Municipal du 26 mars 1979




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
79-61BUDGET PRIMITIF 1979 - Délibération - (sans annexe)
79-62PORT FLUVIAL DE VILLEFRANCHE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION PERMANENTE D'ENQUETE - Délibération - (sans annexe)
79-63SCI DALLAS, BD DE L'EUROPE DEMANDE D'AUTORISATION POUR INSTALLATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANT AINSI QU'UN PARC DE STATIONNEMENT NON COUVERT POUR VEHICULES AUTOMOBILES. - Délibération - (sans annexe)
79-64TAXE MUNICIPALE SUR L ELECTRICITE "MAISON POUR TOUS" RUE BOINTON - Délibération - (sans annexe)
79-65TAXE SUR L'ELECTRICITE SEFAMA, CHEMIN DES POMMIERES. - Délibération - (sans annexe)
79-66MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES CAHIER DES CLAUSES ADADMINISTRATIVES GENERALE DES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Délibération - (sans annexe)
79-67CONTRAT DE VILLE MOYENNE OPERATION N°2 HABITAT SOCIAL RESTAURE DU CENTRE ACQUISITION IMMEUBLE TANTON 366, RUE NATIONALE - Délibération - (sans annexe)
79-68CONTRAT VILLE MOYENNE OPERATION N°2 HABITAT SOCIAL RESTAURE DU CENTRE ACQUISITION IMMEUBLE CHASSIGNOLE 288, RUE NATIONALE. - Délibération - (sans annexe)
79-69REMBOURSEMENT DE FRAIS DE STAGE D'INFORMATION DES ELUS LOCAUX. - Délibération - (sans annexe)
79-70NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AUX TENNIS MUN ICIPAUX - Délibération - (sans annexe)
79-71TARIFS DES REPRESENTATIONS A L'ECOLE NATIONALE DU CIRQUE. - Délibération - (sans annexe)
79-72SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX SYNDICATS C.G.T ET C.F.D.T. DES ETS MULSANT - Délibération - (sans annexe)
79-73CENTRE DE VACANCES 1979 CONTRATS AVEC DIVERS ORGANISMES - Délibération - (sans annexe)
79-74CLASSES DE NATURE 1979 CONVENTION AVEC DIVERS ORGANISMES - Délibération - (sans annexe)