Conseil Municipal du 27 février 1989




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
89-68VOTE DU BUDGET PRIMITIF 1989 - Délibération - (sans annexe)
89-69ADOPTION DU TAUX D'IMPOSITION 1989 - Délibération - (sans annexe)
89-70EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET DE TAXE PROFESSIONNELLE POUR LES ENTREPRISES NOUVELLES - Délibération - (sans annexe)
89-72ACQUISITION IMMEUBLE PICARD RUE DE LA QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
89-79BUDGET PRIMITIF 1989 - CREATIONS ET TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
89_78AMENAGEMENT DE VOIES ET ESPACES PUBLICS. PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LE MARCHE A COMMANDES. - Délibération - (sans annexe)
1989-67CHAMBRE DES METIERS DU RHONE. REVISION DE LA LISTE ELECTORALE. - Délibération - (sans annexe)
1989-71ACQUISITION IMMEUBLE ET EVICTION COM MERCIALE PALLUAT RUE CONDORCET. - Délibération - (sans annexe)
1989-73PROJET DE CREATION D'UNE ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN (ZPPAU). PRINCIPE. - Délibération - (sans annexe)
1989-74ILOT CHASSET - AVENANT A LA CONVENTION D'ETUDES VILLE/SCRU. - Délibération - (sans annexe)
1989-75ACQUISITION PROPRIETE BONNET (LOT N°3) - Délibération - (sans annexe)
1989-76SUIVI OPAH - CONVENTION VILLE/ARIM. - Délibération - (sans annexe)
1989-77CHOIX DES MAITRES D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE L'AUDITORIUM ET DE L'ECOLE DE MUSIQUE DE LA 3EME TRANCHE DE L'OPERATION "ANCIEN HOPITAL". - Délibération - (sans annexe)