Conseil Municipal du 29 mars 1993




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1993-44ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION 1993 - Délibération - (sans annexe)
1993-45VOTE DU BUDGET PRIMITF 1993 - Délibération - (sans annexe)
1993-46AFFECTATION A LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'ACQUISITIONS DE MATERIELS ET DE MOBILIERS - Délibération - (sans annexe)
1993-47PARTICIPATION A L'ETUDE DE LA FAÇADE SUD DE L'EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
1993-48DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT H.B.V.S. - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS "LA POMMERAIE" - Délibération - (sans annexe)
1993-49REVISION DES TARIFS DES CLASSES TRANSPLANTEES ET DES CENTRES DE VACANCES - Délibération - (sans annexe)
1993-50CENTRE D'ECHANGES CONVENTION DOMANIALE AVEC LA S.N.C.F. - Délibération - (sans annexe)
1993-51CENTRE D'ECHANGES CONVENTION DE TRAVAUX - Délibération - (sans annexe)
1993-52REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES - Délibération - (sans annexe)
1993-53MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - Délibération - (sans annexe)